Responsabilité de la présidente ou du président d’élection

13.02 Responsabilité de la présidente ou du président d’élection

13.02.01 Cette personne doit diriger les élections conformément aux statuts et règlements de la section locale et des statuts d’Unifor.
(Adopté A/G 2015-05-20)

13.02.02 Tout problème de déroulement ou de contestation des élections est tranché par la présidente ou le président d’élection sous réserve du droit d’un membre d’en appeler devant l’assemblée statutaire. Tout membre peut en tout temps déposer une accusation contre un membre suite à des allégations de fraude liées aux élections, en vertu des statuts du Syndicat.
(Adopté A/G 2015-05-20)

13.02.03
(a) doit afficher les avis d’élection et de mises en candidature ;
(b) accuse réception des mises en candidature;
(c) affiche la liste des candidates ou candidats;
(d) garde les boîtes de scrutin;
(e) choisi les scrutateurs ou scrutatrices;
(f) se procure la liste de membres en règle;
(g) fourni les bulletins de votation;
(h) voit à l’ordre durant la votation;
(i) fait le décompte des bulletins de vote avec les scrutateurs ou scrutatrices;
(j) affiche le résultat du scrutin;
(k) fait prêter serment d’allégeance aux personnes élues.